- Qui peut souscrire et qui
peut conduire ?
Le souscripteur titulaire de la carte grise et son conjoint ou concubin notoire
âgés (ou pacs) de plus de 25 ans, et titulaire du permis depuis plus de 3 ans. Il doit
justifier lors de la souscription d'une assurance pour un véhicule de tourisme
d'usage courant (ou moto de plus de 750 cm3) ayant un bonus supérieur ou égal à 0,85 (15%) sans avoir
déclaré de sinistre depuis vingt-quatre mois et conserver un véhicule de ce type
assuré par la suite le contrat proposé s'adressant à un usage de collection.
Une autre personne quelle qu'elle soit peut être dénommée moyennant surprime,
pour autant qu'elle ait plus de 25 ans, plus de 3 ans de permis et qu'elle
puisse justifier l'assurance d'un véhicule d'usage courant à son nom tout comme
le souscripteur.
Toute autre personne que celles dénommées, âgée de plus de 25 ans, possédant le
permis depuis plus de 3 ans et pouvant justifier d'une assurance personnelle à
son nom lorsqu'elle utilise le ou les véhicules dans le cadre de concentration,
rallye, manifestation, démonstration de véhicules anciens, ainsi que le trajet
aller et retour pour se rendre à ces manifestations peut conduire à titre
occasionnel le véhicule assuré par ce contrat.
Une franchise de 770 Euro est appliquée pour la conduite par toute autre personne si ces
conditions ne sont pas respectées.
La franchise est doublée si la personne est âgée de moins de 25 ans ou titulaire
d'un permis de moins de 3 ans. Si le conducteur dénommé,
disposant d'un permis de moins de trois ans dans la catégorie du véhicule
impliqué, occasionne un accident dans lequel sa responsabilité est engagée
totalement ou partiellement, il sera appliqué une franchise de 944 Eur. |
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- Que faire si je ne réponds pas à une des conditions ? |
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- Quel usage m'est-il possible de faire avec mon véhicule ?
L'utilisation est uniquement réservée pour la promenade, les sorties
d’entretien, de rodage et d’essai, les manifestations et
concentrations touristiques. Les épreuves chronométrées sont formellement
exclues et sont uniquement
tolérées les épreuves de régularité limitées à 50 km/h
de moyenne visant limitativement des
véhicules à quatre roues qui sont
antérieurs à 1975. Il n'est pas possible de délivrer de
clause d'usage professionnel même à titre occasionnel ou exceptionnel
sauf pour les véhicules de plus de
25 ans peuvent
être utilisés occasionnellement par le souscripteur pour se
rendre à son lieu de travail. Si vous détenez
moins de trois véhicules, vous vous
engagez à ne pas effectuer un kilométrage
annuel par véhicule qui serait supérieur à 5000 kilomètres avec
les véhicules assurés postérieurs à 1980. Sinon
une franchise de 500 € sera appliquée en cas de sinistre.
- Quels sont les véhicules
que je peux assurer ?
Nous acceptons tous les véhicules lorsque leur date de première mise en
circulation est antérieure au 31/12/1997 (31/12/1990 pour les
motos), qu'il s'agisse d'automobiles, de
camions, d'engins agricoles, militaires, de cars, d'autobus...
sous réserve qu'ils rentrent dans nos critères de souscription. Les véhicules
doivent être immatriculés et avoir une carte grise française
en votre possession avant la demande de garantie. La valeur
agrée d'un véhicule doit être inférieure à 100.000 Euro.
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- Quels sont les véhicules que
nous ne pouvons pas assurer par ce contrat ?
Auto : Nous n'assurons pas
par ce contrat les véhicules suivants :
- les BMW & MERCEDES de moins de 20 ans,
- les Porsche 911 et 930 de moins de trente ans,
- tous les véhicules dont la date de mise en circulation est postérieure au 31/12/1996.
- tous les véhicules dont le modèle ne présente pas un intérêt certain pour les
collectionneurs (exemple : Renault 4L, R5, R6, Ford Taunus, Peugeot 504, J7...) ou
équipés au GPL, véhicules diesel de moins de 30 ans, et les véhicules de
type "utilitaire" de grande série et les utilitaires ou engins de plus de 3.5t âgés de moins de 30 ans.
Moto :
Nous assurons les deux roues jusqu'à 750 cm3 si la date de mise en circulation
est antérieure au 31/12/1990.
Les sportives sont acceptées si la date de mise en circulation sur la carte grise est antérieure au 01/01/1986.
Nous n'acceptons pas certaines souscriptions isolées, il faut donc nous consulter préalablement.. |
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- Que faire si je ne réponds pas à une des conditions ? |
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Si vous remplissez toutes les conditions et que vous souhaitez assurer votre véhicule de collection "au tiers" c'est à dire pour les dommages causés à autrui uniquement, vous pouvez :
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