Constat-amiable.com : conjoint et assurance.
Conjoint
Il s'agit de l'épouse ou l'époux. Certaines compagnies y assimilent la compagne ou le compagnon en cas de vie commune à caractère conjugal.
Bien vérifier en cas de conduite dite exclusive ou de conduite couple que le ou la concubine est bien dans le cadre de la garantie. Pour cela vérifier que la notion de déclaration en Mairie ou de PACS ne soit pas obligatoire pour que l'assureur l'assimile au conjoint. Vérifier aussi que le contrat n'oblige pas en plus que le ou la concubine ne soit pas déjà assuré par un contrat automobile en cours de validité au jour du sinistre pour lui accorder la notion d'assuré. La sanction traditionnelle des contrats n'est pas la nullité (sauf si le ou la concubine est en réalité le conducteur habituel) mais l'application d'une franchise qui varie suivant la Compagnie. Attention cette franchise est cumulative avec celle des dommages assurés en"tous risques" en cas d'accident de responsabilité. De plus elle peut se cumuler avec la franchise dite "jeune conducteur". Donc bien analyser son contrat.
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