Constat-amiable.com : le recto du constat amiable.
Le recto du constat amiable
Il faut d'abord situer l'accident ce qui est l'objet de cette page, puis remplir la partie relative aux véhicules, puis la partie relatives aux circonstances, croquis et observations :
CASES LES PLUS SIMPLES :
Ne pas oublier de compléter :
- la date, l'heure la plus précise possible, l'endroit (bien préciser les noms de rues ou de lieux dits en les précisant bien sur le plan en bas du constat car ce qui pour vous est évident l'est bien moins pour un assureur qui n'est pas sur les lieux)
- la présence de blessés : il est préférable de faire intervenir les services de police ou de gendarmerie mais un sinistre avec du corporel ne débouche pas obligatoirement sur l'établissement d'un rapport de police ou de gendarmerie pour les cas légers.
Si une simple main courante est établie il faut savoir que dans ce cas votre assureur se basera sur le constat que vous aurez établi.
CASES IMPORTANTES :
Les dégâts occasionnés aux véhicules et/ou objets autres que les deux véhicules indiqués sur le constat amiables doivent être clairement indiqués (ainsi que le nom du ou des propriétaires).
En effet, votre assureur ne peut pas deviner de lui-même s'il y a plusieurs véhicules impliqués dans l'accident. De leur nombre dépendra la convention ou les procédures de droit commun qu'il devra appliquer.
Très important : Il est vivement conseillé lors d'un accident en chaîne d'indiquer si les véhicules étaient à l'arrêt ou en mouvement. Il faut aussi préciser s'ils ont été ou non projetés par le véhicule qui les suivait sur le véhicule qui les précédait.
Il faut cocher les cases correspondantes à ce qui s'est réellement passé lors de l'accident.
LES TEMOINS :
Bien mentionner les noms, prénoms, adresse et de préférence un numéro de téléphone. Il ne peut être tenu compte dans le cadre du constat du témoignage des passagers d'un ou des véhicules ainsi que de tout témoignage pouvant avoir un lien avec un des conducteurs des véhicules (parent ou lien de subordination exemple : relation de travail).
Etape deux : la partie relative aux véhicules
Vous pouvez aussi vous reporter utilement à la partie relative au lexique commentée de nombreux conseils pratiques. Constat-amiable.com met aussi à votre disposition un dossier concernant les recours en cas d'accident : comment faire si mon constat amiable est mal rempli, quelle est ma marge de manoeuvre réelle... et assistance.
Recours possibles en cas de constat amiable mal rédigé
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