Constat-amiable.com : véhicule terrestre et assurance.
Véhicule terrestre et assurance :
Tout véhicule circulant sur le sol, mû par une
force quelconque (essence, électricité,
etc.) autre qu'humaine ou animale et dirigé par un
conducteur installé soit sur le véhicule lui-même,
soit sur une remorque ou semi-remorque.
Ainsi, une bicyclette n'est pas soumise à
l'obligation d'assurance. Une tondeuse à
gazon conçue pour être dirigée par un utilisateur
marchant à pied ne l'est pas davantage.
En revanche, un cyclomoteur, un motoculteur
tractant une remorque sur laquelle est assis
le conducteur sont soumis à l'obligation
d'assurance.
Le fait que le véhicule soit ou non
immatriculé, que sa conduite nécessite ou non
un permis, qu'il circule ou non exclusivement
dans un lieu privé, n'a aucune incidence sur
l'obligation d'assurance. Par exemple, une tondeuse
à gazon comportant un siège pour le
conducteur doit
être assurée, même si elle n'est utilisée que
dans une propriété privée.
Attention aux tondeuses autoportées rarement couvertes.
Certains contrats d'assurance habitation les couvrent
jusqu'à une certaine puissance. La responsabilité civile doit au moins être assurée depuis 1958.
On prétera aussi attention au véhicule non assuré car ne servant plus (deux roues, tracteurs...)
car en cas d'accident votre responsabilté est ipso facto engagée suite aux textes dits Badinter
de janvier 1985 qui entérinaient l'arrêt "Desmares" du 22 Juillet 1982.
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