Constat-amiable.com : Tiers : notions juridiques en assurance.
Tiers : notions juridiques en assurance :
Il s'agit de toute personne susceptible d'être indemnisée au titre de la garantie responsabilité civile soit au titre d'un préjudice que vous avez causé à autrui ou inversement que vous avez subi.
- la victime : c'est-à-dire la personne physique ou morale qui a subi directement le dommage, matériel ou corporel. Par victime on entend aussi les passagers (membre ou non de la famille) pouvant subir un préjudice.
- les ayants droit : c'est-à-dire les personnes qui, en cas de décès de la victime, ont droit à obtenir réparation du préjudice subi du fait de décès : par exemple, le conjoint, les enfants ;
- les «tiers
subrogés» : c'est-à-dire les
personnes ou organismes qui ont droit à
obtenir le remboursement des sommes versées à la suite de l'accident soit à la victime,
soit à ses ayants droit : par exemple, une
caisse de Sécurité Sociale.
Autre sens au mot tiers en assurance automobile :
assurance automobile"au tiers".
Attention la notion de tiers n'existe pas dans les cas suivants :
- en reculant vous heurtez votre deuxième voiture : vous ne pouvez pas obtenir réparation de votre préjudice au titre de la responsabilité civile du véhicule qui heurte car juridiquement il n'y a pas de tiers. La seule indemnisation possible est de faire jouer la garantie "tous risques" du véhicule heurté ( vous subirez la perte de la franchise).
- toujours pas de chance, vous heurtez le pilier de votre maison. La garantie responsabilité civile du véhicule qui heurte ne jouera pas plus car la notion de tiers n'existe pas.
C'est comme si vous vous tapez sur les doigts avec un marteau : vous n'iriez pas déclarer à votre assureur responsabilité civile le sinistre afin de faire un recours contre le responsable du dommage: vous !
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Avertissement :
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